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Intervention de Barbara Pompili
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juin 2019 à 9:5
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse
Barbara Pompili, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
La proposition de rédaction RAPP.48 supprime l'article 11, introduit au Sénat. Après examen complémentaire, il est satisfait par le droit en vigueur.
La proposition de rédaction RAPP.48 est adoptée et l'article 11 est supprimé.
Article 12 (nouveau)
La proposition de rédaction RAPP.49 vise à introduire un article additionnel au projet de loi pour assurer l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de plusieurs dispositions du texte.
La proposition de rédaction RAPP.49 est adoptée.
L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
