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Intervention de Jean-Pierre Pont
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juin 2019 à 9:5
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Jean-Pierre Pont, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Nous vous proposons de tirer les conséquences de l'aboutissement de la CMP sur le projet de loi ordinaire. Nous nous réjouissons de l'accord trouvé et que la nouvelle agence soit dénommée Office français de la biodiversité. Il convient qu'il en soit de même dans le projet de loi organique modifiant les conditions de nomination de son directeur général.
