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Intervention de Hervé Maurey
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juin 2019 à 9:5
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Hervé Maurey, sénateur, président :Là où il y a une volonté, il y a un chemin.
La proposition commune, rédactionnelle, est adoptée.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
