Intervention de Sylvie Robert

Merci à notre rapporteur, qui nous a permis d'assister à des auditions très intéressantes. Je partage la quasi-totalité de ce propos. Le CNM est attendu depuis tant d'années, maintenant... Je commencerai sans doute mon intervention en discussion générale en disant : « c'est maintenant ou jamais ! ». Nous avons l'expérience de textes peu consensuels entre l'Assemblée nationale et le Sénat. J'espère que ce ne sera pas le cas ici. Il ne faudrait pas que le CNM soit un CNV amélioré, comme le CNV avait été un fonds de soutien amélioré. De grandes mutations sont à l'oeuvre ; l'idéal serait que le CNM devienne non seulement un outil de régulation et de promotion du secteur, mais qu'il agisse au service d'une politique publique.

Je n'oublie pas les artistes : ce sont eux, les créateurs de valeur, et on a trop tendance à l'oublier. Il faut prendre en compte les usages nouveaux. Nous sommes tous embarrassés : nous ne savons pas de quels financements le CNM pourra bénéficier, ce qui inquiète toute la filière. Mais nous ne percevons pas de signaux de la part du ministère. Ce qui est attendu, au-delà des 20 millions d'euros dont parle le rapport, c'est un vrai geste de sa part. Il est incroyable que personne ne parle de la taxe YouTube et de la TOCE. Le projet de loi de finances sera la prochaine étape. Je plaide pour que le CNM soit régi par un contrat d'objectifs et de moyens, dans lequel une prise en compte de la pluri-annualité serait bienvenue.

L'État doit être actionnaire majoritaire, si l'on peut dire, du CNM, mais il doit arbitrer vraiment. Toute la gouvernance est renvoyée à un décret. Celle du CNV était pourtant précisée dans la loi Musées de 2002 qui l'a créé. Pourquoi ne pas procéder de la même façon ?

Bien des obstacles ont été franchis dans la négociation avec les acteurs de la filière, grâce à Mme Ruggeri. Le Burex y participe, alors qu'on ne l'attendait pas. J'espère que les conditions pour faire atterrir ce projet seront réunies. Le secteur de la musique est en grande mutation - j'ai ainsi déposé un amendement sur la métadonnée, car il faut avoir une analyse digne du XXIe siècle sur ce sujet.