Intervention de Pierre Ouzoulias

Je remercie vivement notre rapporteur, qui a mené ses auditions avec compétence et... tambour battant ! (sourires). Il a lu la partition du gouvernement rubato : avec ce détachement qui est la marque de fabrique du Sénat. Or comme le disait le grand pédagogue de la musique René Leibowitz, « il n'y a pas de musique possible sans rubato ». Je partage vos réserves, notamment sur le plan financier. On peut craindre un système qui ne repose que sur des ressources indépendantes - crédits d'impôt ou taxes affectées - ce qui prive l'État, et en particulier le Parlement, de contrôle sur les décisions. En bon républicain, je regrette toujours que l'État s'interdise d'intervenir directement, par des crédits budgétaires, dans un domaine, quel qu'il soit.

Mais il est devenu indispensable de réaliser ce mécano administratif, dont on peut espérer qu'il crée une guilde, une corporation garantissant un minimum de cohérence pour résister aux Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft). Aujourd'hui, le monde musical est divisé en différentes chapelles, autant de maisons de paille ou de bois qui ne résisteraient pas bien longtemps, s'il venait à l'idée au grand méchant loup de souffler dessus...

Nous voterons en faveur de cette proposition de loi, mais avec les réserves que nous ré-exprimerons lors de la discussion budgétaire. Nous attendons les engagements du ministre, avec d'autant plus de vigilance que nous attendons toujours que soient tenus ceux d'une autre ministre, celle de l'enseignement supérieur, concernant le déplafonnement de la contribution de vie étudiante et de campus...