Les amendements identiques n° COM-33 et COM-34 visent à ce que le CNM respecte le principe des droits culturels - principes défendus depuis plusieurs années par notre commission, qui a contribué à les inscrire dans la loi Notre et dans la loi LCAP - pour favoriser la diversité culturelle, lorsqu'il exerce sa mission de soutien au secteur de la musique et des variétés.
Je suis donc tout à fait favorable à ces amendements, sous réserve d'une rectification pour que leur rédaction concorde avec celle de mon amendement COM-2, que nous venons d'adopter, qui mentionne « le respect de l'égale dignité des répertoires ». Ils seraient alors rédigés ainsi : « Compléter cet alinéa par les mots : et des droits culturels ». S'ils étaient adoptés, l'alinéa 3 de l'article 1er se lirait comme suit : « Soutenir l'ensemble du secteur professionnel, dans toutes ses pratiques et dans toutes ses composantes, et en garantir la diversité, dans le respect de l'égale dignité des répertoires et des droits culturels ; »