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Intervention de Jean-Raymond Hugonet
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 juin 2019 à 9h35
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale relative à la création du centre national de la musique — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Raymond Hugonet, rapporteur :L'amendement COM-22 autorise le CNM à gérer le fonds d'intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturels, créé par un décret du 18 mars 2019.
L'Assemblée nationale a déjà prévu, à l'alinéa 14 du présent article, la possibilité pour le ministre de la culture de confier la gestion de ce fonds au CNM. Il ne le nomme pas en tant que tel pour qu'il puisse continuer à le gérer même s'il devait changer d'appellation - comme ce fut déjà le cas cette année. Je vous présenterai dans quelques instants un amendement pour bien garantir que l'ensemble de la gestion de ce fonds pour sa partie consacrée au spectacle vivant puisse bien être confié au CNM. Avis défavorable.
L'amendement COM-22 n'est pas adopté.
L'élargissement du champ d'intervention du CNM à l'éducation artistique et culturelle faisait partie des préconisations du rapport de Roch-Olivier Maistre, au regard des enjeux actuels en matière de démocratisation culturelle et d'égalité des chances. Il s'agit également d'un enjeu pour la filière musicale car, au-delà de la sensibilisation de nouveaux publics à la musique, ce peut être aussi un moyen de faire naître chez certains d'entre eux la vocation de devenir un professionnel de la musique. Pour autant, il est important de préciser avec l'amendement COM-3 que le CNM n'a pas vocation à se substituer au rôle clé joué par l'État, ministère de la culture et ministère de l'éducation nationale en tête, et les collectivités territoriales en matière d'éducation artistique et culturelle dans le domaine musical.
L'amendement COM-3 est adopté.
L'amendement COM-6 confie au CNM une mission à part entière de structuration de la filière musicale dans les territoires. Une telle mission a été initiée par le CNV ces dernières années dans le domaine du spectacle vivant, avec la signature de contrats de filière avec les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l'État. Il est essentiel que le CNM puisse poursuivre cette mission et l'amplifier à l'ensemble de la filière musicale.
L'amendement COM-6 est adopté.
Madame Robert, je vous propose de retirer votre amendement COM-27 au profit du précédent.
