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Intervention de Jean-Raymond Hugonet
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 juin 2019 à 9h35
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale relative à la création du centre national de la musique — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Raymond Hugonet, rapporteur :Ces amendements pourront être redéposés en séance ; ainsi le ministre pourra préciser ce qu'il prévoit de faire.
L'amendement COM-13 n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-28.
Le mot « privées » nous a fait bondir, suscitant les amendements identiques COM-8 et COM-29 qui le suppriment. L'ouverture du conseil professionnel à l'ensemble des organisations concernées par l'action du CNM est indispensable.
Les amendements identiques COM-8 et COM-29 sont adoptés.
L'amendement COM-31 précise que les modalités de désignation permettent de garantir la parité au sein du conseil professionnel. Avis favorable.
