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Intervention de Jean-Raymond Hugonet
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 juin 2019 à 9h35
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale relative à la création du centre national de la musique — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Raymond Hugonet, rapporteur :Les articles 8 bis et le suivant sont des demandes de rapports, dont le Sénat n'est guère friand... Celui prévu à l'article 8 bis fixe un délai de quatre mois. Il nous serait donc présenté à la fumée des cierges - trop tard ! D'où mon amendement de suppression COM-36.
L'amendement COM-36 est adopté et l'article 8 bis (nouveau) est supprimé.
