Intervention de Franck Montaugé

Commission d'enquête Souveraineté numérique — Réunion du 25 juin 2019 à 14h30
Audition de M. Nadi Bou hanna directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'état au ministère de l'action et des comptes publics

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé, président :

Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de M. Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État au ministère de l'action et des comptes publics.

Cette audition sera diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Elle fera également l'objet d'un compte rendu publié.

Enfin, je rappelle, pour la forme, qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Nadi Bou Hanna prête serment.

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