Intervention de Françoise Gatel

En écho à ce que disait Monsieur le Président au sujet de la commune nouvelle, je rappelle que je n'étais pas seule à promouvoir cette idée. En effet, avec Christian Manable, au nom de la délégation, nous avions produit un rapport sur ce phénomène intitulé « la révolution silencieuse ».

J'ai apprécié l'analyse factuelle de Romain Pasquier. Elle vient contrecarrer des idées ou confirmer des intuitions.

Lors de la première définition par la loi de la métropole, ne pouvant résister aux sollicitations et au principe d'égalité, nous avons laissé se construire des métropoles dans des territoires où la capacité à agir interroge. Ma première interrogation concerne le critère d'évaluation de l'emploi. D'autres critères modifient-ils vos résultats ?

Romain Pasquier a également évoqué les notions de proximité et d'efficacité de l'action publique. Ce sont des défis que doivent relever nos communes afin de répondre aux attentes de nos concitoyens. Aujourd'hui, les habitants ne sont plus des terriens d'un territoire de filiation. Leur mobilité familiale et professionnelle est importante, ils se mettent donc en position de consommateurs et font du benchmarking entre les territoires qui sont ainsi mis en concurrence. Aussi est-il important de définir ce qui est régalien. Quelles missions attribuer aux collectivités dès lors que le rôle de l'État n'est pas défini ?

S'agissant des scénarios que vous proposez, je ne crois pas à la possibilité d'écrire un récit commun. Un chiffre est réducteur. Si le seuil pour une commune de plein exercice est fixé à 1 000 habitants, qu'adviendra-t-il d'un territoire comme le Cantal ? Nous devons tenir compte de la dimension du territoire. Rappelons que chaque révolution par les seuils a nécessité d'inventer des dérogations.

Je crois davantage à votre deuxième scénario et à la création d'un espace départemental : un parlement des intercommunalités qui offrirait une solidarité entre la métropole et le reste du pays en matière d'action sociale et de transport.

Nous sommes des législateurs modestes qui considérons que tout doit venir de l'intelligence des territoires et de la capacité des personnes à travailler ensemble pour écrire un futur. Expérimentons et différencions. Nous, élus, revendiquons cette liberté. La différenciation serait dangereuse et, pour certains, elle irait à l'encontre de l'égalité. Comment conjuguer ces deux principes ?