Intervention de Christian Manable

Je remercie Françoise Gatel d'avoir rappelé que le point de départ de la loi sur les communes nouvelles était un rapport que nous avions cosigné.

Les propos de nos intervenants sont rafraîchissants et nous n'avons pas l'habitude d'en entendre de tels au Sénat. Leurs propositions sont extrêmement concrètes. Je suis totalement d'accord avec certaines.

Rappelons la myriade de communes en France. Ce particularisme français est sympathique et folklorique, mais n'a plus de sens au XXIe siècle. Autrefois, elles étaient des communautés fermées, des lieux de vie et de travail. Ce n'est plus le cas aujourd'hui : nous devons changer de logiciel. Les communes nouvelles sont un moyen de sauver le bloc communal et la ruralité. Les micro-communes dépérissent. Elles ont le choix entre mourir seules ou le « vivre ensemble ».

Dans mon territoire, la Somme, nous avons 772 communes dont 115 de moins de 100 habitants, et une n'en comptant que 7. Le maire ne veut pas s'associer à d'autres communes. Or, avec un budget annuel de 10 000 euros, aucun projet d'envergure ne peut être mené. Fixer un seuil minimum de 1 000 habitants serait arbitraire, mais me paraît raisonnable.

S'agissant du seuil minimal pour constituer un EPCI, il a été fixé par le gouvernement à 15 000 habitants. Dans mon territoire, je constate que les communautés de communes de moins de 5 000 habitants n'ont réussi à conduire aucun projet en matière d'aménagement du territoire ou de développement économique. Une taille pertinente est nécessaire pour réaliser des actions dans ces domaines qui constituent des compétences obligatoires.