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Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 juin 2019 à 9h00
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer la trésorerie des associations — Examen du rapport et du texte de la commission
Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteur :Cet échange m'a paru très intéressant. J'ai entendu vos arguments et je vais retirer mon amendement.
L'amendement COM-12 est retiré.
Avis défavorable à l'amendement COM-6
L'amendement COM-6 n'est pas adopté.
Avis également défavorable à l'amendement COM-5.
L'amendement COM-5 n'est pas adopté.
