Intervention de Simon Sutour

Je remercie nos collègues pour leur communication remarquable. On entend souvent que les choses n'avancent pas au niveau européen, or nous venons de voir que c'est le contraire. J'aimerais avoir une pensée pour notre ancien collègue Pierre Fauchon qui s'est beaucoup battu sur cette question du parquet européen. On dit que le Parlement européen n'a pas de pouvoirs. Pourtant, grâce au traité de Lisbonne, nous avons pu, avec une minorité qualifiée, obtenir de la Commission européenne qu'elle revoie sa copie afin de prévoir la collégialité. La phase de recrutement du Procureur européen est en cours, le candidat français a toutes les qualités requises, notamment pour s'imposer face à l'ensemble des pays. Pour rassurer nos collègues, Jacques Bigot nous a indiqué que les compétences du parquet européen étaient pour l'instant limitées. Mais je pense qu'à l'avenir la coopération va s'intensifier. Je suis pour ma part tout à fait favorable à la mise en place d'une mission d'information.