Intervention de Raoul Briet

Ce qui est prévu par le programme de stabilité, en termes d'évolution de la masse salariale, est dans la continuité de ce qu'on a constaté dans la période précédente : un peu plus de 1 % d'évolution annuelle de la masse salariale des administrations publiques prises dans leur ensemble. Il n'y a donc pas de raison de considérer que c'est inatteignable. Dans la loi de programmation des finances publiques, il n'y avait pas d'objectifs chiffrés de réduction de 120 000 postes, mais il y avait un chiffre de 50 000 postes, mentionné uniquement pour l'État. Ce qu'on connaît du budget 2018 et du budget 2019 nous permet d'apprécier la difficulté à atteindre cet objectif - à ceci près que la connaissance de l'évolution des effectifs des opérateurs publics est très imparfaite et très tardive. Même problème avec les collectivités locales : si l'on sait comment a évolué la masse salariale des collectivités territoriales, nous n'avons pas d'éléments statistiques solides pour apprécier l'évolution des effectifs. S'il n'y a pas de baisse d'effectifs dans les administrations publiques, l'objectif de 1 % sera très difficile à tenir, puisqu'il sera intégralement consommé par le GVT et les mesures catégorielles connues. Respecter l'objectif du programme de stabilité sans baisse significative des effectifs prive de toute marge de manoeuvre pour des mesures catégorielles nouvelles et pour des mesures de revalorisation générale. Or les hypothèses d'inflation sont celles d'une accélération dans les trois prochaines années.