Intervention de Jean-Michel Thornary

Sur les collectivités territoriales, nous travaillons sur des comptes consolidés à la fin du mois de mars. Nos analyses portent donc sur des grandes masses et non sur des sujets spécifiques, comme la gestion des déchets ou des ordures ménagères.

Globalement, la maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités est supérieure à ce que le Gouvernement avait proposé : c'est l'élément déterminant de l'évolution des comptes des collectivités sur 2018, qui atteint 0,4 % sur l'ensemble des collectivités et, si on se limite aux seules 322 collectivités signataires ou non-signataires des contrats, on est à - 0,3 %. Cette maîtrise des dépenses de fonctionnement est étonnante et très supérieure à ce qui était attendu. La Cour n'est pas en capacité de déterminer l'origine de cette maîtrise : contrats, baisses de dotations, stratégies financières portées par les exécutifs locaux ? Sans aucun doute, il y a une conjonction de ces différents éléments.

La masse salariale est un des éléments les plus significatifs : celle du bloc communal a progressé de 0,8 % en 2018, celle des départements a baissé de 0,2 %, et celle des régions a augmenté de plus de 3 %. Le report des mesures sur le PPCR ne se reproduira pas en 2019. La question des emplois vacants fait aussi partie des éléments explicatifs, tout comme la baisse des contrats aidés. Mais nous ne disposons pas d'éléments précis sur les effectifs. Vous évoquez aussi les transferts de compétences. C'est un des éléments d'explication. Nous ne l'avons pas vu, à l'intérieur du bloc communal, entre communes et EPCI, mais nous l'avons noté entre départements et régions. Les transferts de compétences en matière de transport sont évidents : des effectifs ont basculé sur les régions, des achats de biens et services aussi...Troisième élément d'explication : les frais financiers ! L'argent a coûté beaucoup moins cher aux collectivités pendant l'année 2018.

Y a-t-il eu des échappatoires, par les budgets annexes notamment ? Nous avons noté une augmentation significative des budgets annexes des EPCI. Au niveau national, cela porte sur des masses peu significatives au regard de l'ensemble des budgets principaux. Pour les 322 collectivités pour lesquelles la question aurait pu se poser, cela fait partie des sujets qui sont susceptibles d'être évoqués dans les discussions entre les préfets et les collectivités. La référence est l'année 2017, et tout ce qui serait sorti du périmètre du fait d'une décision de la collectivité pourrait faire l'objet d'une analyse et d'une réintégration dans le périmètre du contrat.

Vous nous interrogez sur l'utilisation de l'épargne dégagée grâce à cette maîtrise de la masse salariale : comment se fait le partage entre l'investissement et le désendettement ? On constate une augmentation de l'investissement. Est-ce illogique ? Non, nous sommes à une période du cycle électoral où les dépenses d'investissement sont fortes. Elles resteront sans doute inférieures à celles du cycle électoral précédent. La reprise de l'investissement était déjà forte en 2017 sur le bloc communal. Elle reste forte sur le bloc communal et, après huit années de baisses consécutives, on a une reprise de l'investissement sur les départements. Cette situation n'est pas anormale, même si elle ne correspond pas totalement à l'objectif de désendettement que les pouvoirs publics s'étaient donné pour répondre aux questions de fond.