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Intervention de Didier Migaud
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 juin 2019 à 10h05
Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publique — Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes :
Sur les niches fiscales et sociales, nous pensons qu'il y a des marges de manoeuvre. Cela passe par un travail d'évaluation de chaque niche fiscale. Lorsque nous faisons nous-mêmes ces travaux d'évaluation, nous constatons des effets d'aubaine. Quelques ajustements pourraient donc être faits sur quelques dispositifs fiscaux, aussi bien pour les entreprises que pour les ménages. En ce qui concerne les entreprises, des niches fiscales ont été mises en place au vu du taux élevé d'impôt sur les sociétés ; dès lors que ce taux baisse, la pertinence de certains de ces dispositifs fiscaux se discute. Dans le rapport sur l'exécution des lois de financement de la Sécurité sociale, en octobre prochain, il y aura un chapitre sur les niches sociales.
