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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Clarification de diverses dispositions du droit électoral — Suite de la discussion d'une proposition de loi et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission
Vincent Delahaye, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi (proposition n° 385, texte de la commission n° 444, rapport n° 443) et de la proposition de loi organique (proposition n° 386, texte de la commission n° 445, rapport n° 443) visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentées par M. Alain Richard et les membres du groupe La République En Marche.
Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen, au sein du chapitre II, des amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 4.
