Intervention de Laurent Nunez

Dans sa rédaction actuelle, l’article L. 52-2 du code électoral prévoit que la communication des résultats électoraux est possible, d’une part, en métropole après la fermeture du dernier bureau de vote métropolitain et, d’autre part, dans les départements d’outre-mer après la fermeture du dernier bureau de vote dans chacun de ces départements.

Cette disposition est problématique, lorsque le scrutin est organisé dans une circonscription électorale unique qui couvre l’ensemble du territoire national. En effet, lors des élections présidentielle et européenne, les résultats des collectivités ultramarines, qui votent la veille, à l’exception de La Réunion, sont communicables dès le samedi soir, quand bien même le scrutin est organisé le lendemain sur le reste du territoire. Cela est susceptible d’influer sur le scrutin organisé le dimanche.

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle a ainsi proposé, dans son rapport 2017, de modifier le code électoral sur ce point pour interdire, s’agissant d’un scrutin organisé dans une circonscription nationale, toute communication de résultats aux médias avant vingt heures, heure de Paris. C’est pourquoi il est proposé de compléter l’article L. 52-2 pour les élections organisées dans une unique circonscription. Pour les autres élections, dont les enjeux sont bien plus locaux, l’influence des résultats ultramarins est moins susceptible d’avoir une influence sur le scrutin métropolitain.