Intervention de Éric Kerrouche

Je ferai la même remarque que M. Karoutchi : nous sommes d’accord sur le principe, mais beaucoup plus circonspects sur l’efficacité de cette mesure.

Par ailleurs, l’article L. 90-1 du code électoral prévoit une amende de 75 000 euros en cas d’infraction à l’interdiction de diffusion des résultats avant la fermeture du dernier bureau de vote. Monsieur le secrétaire d’État, cette disposition a-t-elle déjà été mise en œuvre ? Avez-vous des chiffres à nous communiquer en la matière, ce qui nous donnerait des indications sur la proposition que vous nous faites avec cet amendement ?

Pour résumer, nous voterons cet amendement pour une question de principe, mais nous avons des doutes sur l’effectivité du dispositif.