Intervention de Arnaud de Belenet

L’histoire des trois couleurs est bien connue des élus locaux. Il faut rappeler que tout est parti de la décision prise en 2014 par une commission de propagande qui a fait un peu de zèle, alors que le code électoral prévoit que les affiches ne peuvent pas combiner les couleurs bleu, blanc et rouge pour éviter toute confusion entre les affiches officielles et celles des candidats.

La jurisprudence s’est depuis lors étoffée, et les directives données par le Gouvernement – nous comptons d’ailleurs sur lui pour rappeler le droit en la matière – ont permis aux commissions de propagande et aux juges de clarifier les choses dans le sens d’un plus grand pragmatisme, ce qui n’était pas la caractéristique de la fameuse décision que j’évoquais à l’instant.

Dans ces conditions, si la commission des lois partage la préoccupation de cet amendement et poursuit les mêmes objectifs, elle prend aussi en compte le fait que la jurisprudence et les directives du Gouvernement adressées aux préfets et aux commissions de propagande permettent d’envisager l’avenir sereinement. Le bon sens devrait dorénavant prévaloir, et les commissions ont bien pour mission d’éviter la confusion entre les affiches officielles et celles des candidats.

L’avis de la commission est donc défavorable.