Intervention de Laurent Nunez

Il est vrai que certaines difficultés sont apparues – des exemples ont été donnés –, mais il ne me semble pas qu’élever cette interdiction au niveau législatif, même en y apportant des précisions, change la donne. En effet, toute rédaction fera immanquablement l’objet d’interprétations divergentes par les commissions de propagande.

Je crois qu’il faut laisser la commission de propagande, qui est présidée par un magistrat, libre de son appréciation. Comme l’indiquait très justement le rapporteur lors de l’examen de cet amendement en commission, il faut faire confiance au juge de l’élection pour examiner au cas par cas les recours visant ce type de décision.

L’avis est donc défavorable.