Intervention de Jean Louis Masson

Je suis particulièrement affligé. Tout le monde est d’accord pour dire qu’il y a un vrai problème. En commission, le président nous a dit qu’il y avait lui-même été confronté et, en séance, le rapporteur nous dit que tout va bien. Il ne faut pas se moquer du monde ! Si vous ne voulez pas adopter mon amendement et celui de Mme Kauffmann pour des raisons politiques, dites-le, mais ne répondez pas qu’il ne sert à rien !

On nous dit que le juge de l’élection statuera, mais il le fera un an après ! Entre-temps, votre profession de foi aura été retoquée, vous aurez été obligé de la réimprimer en catastrophe, ce qui aura occasionné une dépense supplémentaire, et l’élection aura eu lieu. Nous ne devons pas laisser les candidats dans l’ambiguïté et tributaires des décisions aléatoires des commissions de propagande.

Alors même que nous ne sommes pas très nombreux dans l’hémicycle cet après-midi, regardez le nombre de collègues qui ont dû faire face à ce problème ! C’est pourquoi j’insiste. Mon amendement n’a rien de politique, et je ne comprends pas qu’on ne veuille pas régler ce problème, dont tout le monde reconnaît pourtant l’existence. C’est une petite avancée qui réglerait définitivement la question.

Le rapporteur et le Gouvernement nous disent qu’il n’y a plus de problème, mais, en inscrivant cette petite phrase dans la loi, nous en serons certains. Alors, autant le faire !