Intervention de Jean Louis Masson

Cet amendement a également trait à un énorme problème qui se pose actuellement.

Les professions de foi sont un élément fondamental de la démocratie et du bon déroulement des élections. C’est bien souvent le seul moyen pour les petits candidats de se faire connaître auprès des électeurs. Or, depuis quelques années, les gouvernements successifs essayent de torpiller les professions de foi et reviennent régulièrement à la charge. La nouvelle façon de procéder consiste à « saboter » leur expédition.

Jusqu’à très récemment, c’était l’État, via les préfectures, qui envoyait directement les professions de foi. De petits problèmes pouvaient survenir, mais ils n’étaient pas graves. Dorénavant, le processus est automatiquement sous-traité à des routeurs, et chacun sait – j’en ai parlé avec des imprimeurs – qu’on choisit le moins cher. Or les entreprises s’en foutent complètement. Elles facturent des prix très faibles, mais, après, c’est une vraie foire d’empoigne !

Lors des dernières législatives, certaines situations étaient extravagantes – la presse en a parlé. Un peu partout des professions de foi ont dû être portées dans d’autres départements, parfois à 300 kilomètres ! Dans mon département, une candidate a dû faire porter sa profession de foi à un routeur qui avait la charge de trois ou quatre départements, mais il a d’abord dit qu’il n’avait rien reçu et n’a retrouvé les documents que deux jours après. Il les aurait retrouvés un jour plus tard, ils n’auraient pas pu être distribués ! Dans d’autres endroits, certaines professions de foi ont été distribuées dans le mauvais département. C’est vraiment n’importe quoi !

L’objet de cet amendement est de revenir à la qualité de service que nous avions auparavant pour l’envoi des professions de foi et des bulletins de vote. Nous n’aurons une telle qualité qu’avec une exécution directe…