Intervention de Laurent Nunez

Quand bien même un service national de l’expédition des circulaires et des bulletins serait instauré, je tiens à souligner que l’État resterait maître, comme cela vient d’être rappelé, des modalités d’acheminement, de la sous-traitance et du mode de gestion de ce service public.

Je rappelle en outre que les préfectures ont fait l’objet d’un plan de modernisation important, qu’elles se sont recentrées sur leurs missions prioritaires et que les personnels sont totalement dédiés à ces missions.