Intervention de Jean Louis Masson

Les choses se passaient bien.

Comme pour l’amendement précédent, on cherche à rejeter nos amendements, en utilisant de fausses explications.

M. le secrétaire d’État nous a expliqué que l’État pourrait toujours sous-traiter. Je me permets de lui dire que c’est inexact ou qu’il n’a pas lu entièrement mon amendement, puisqu’il y est indiqué que « l’État assure le service public national » de l’expédition des circulaires et bulletins – il ne peut donc pas le sous-traiter. Vous dites le contraire de ce qui est écrit dans l’amendement et, si celui-ci était voté, je ne peux pas imaginer qu’un gouvernement passe outre un texte législatif…

L’amendement est très clair. Il vise justement à empêcher de sous-traiter à des branquignols qui veulent simplement obtenir un marché, en se moquant complètement de la qualité du service.

Il est tout de même très crispant et, pour tout dire, antidémocratique que les professions de foi ne soient pas correctement distribuées aux électeurs.