Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Clarification de diverses dispositions du droit électoral — Articles additionnels après l'article 4 suite, amendement 16

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 16.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org