Intervention de Laurent Nunez

Monsieur Collombat, je tiens à vous dire que vous me prêtez des propos que je n’ai pas tenus ! Dans les missions prioritaires des préfectures, il y a bien évidemment les élections. Ne confondez pas l’organisation des élections, qui est faite de manière remarquable, avec la mise sous pli.

Monsieur Grand, il ne nous semble pas que la réponse aux difficultés réelles que vous évoquez soit de rembourser les candidats qui n’ont pas atteint le seuil de suffrages imposé par le législateur pour bénéficier de la prise en charge des dépenses électorales. Une défaillance logistique ne doit pas donner un droit supérieur à celui qui est acquis par l’élection ni invalider une décision souveraine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Sachez également que des sanctions financières ont été appliquées, y compris en 2017, aux routeurs qui n’avaient pas respecté leurs engagements. Nous veillons bien évidemment à l’application de ces sanctions, et nous avons enregistré bien moins de difficultés, voire quasiment aucune, lors des dernières élections européennes.

Nous comprenons parfaitement votre préoccupation, mais je rejoins la remarque de M. le rapporteur sur la nécessité de veiller à ce que les routeurs exécutent correctement leur mission et à l’application ferme et stricte des sanctions financières.

L’avis est défavorable.