Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Clarification de diverses dispositions du droit électoral — Articles additionnels après l'article 4 suite

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Ces différents amendements traitent de la qualité de la constitution des enveloppes et de leur acheminement dans les délais. On peut élargir la problématique.

Lors des élections régionales de 2015, un certain nombre de bulletins de vote n’ont pu être acheminés dans les temps dans plusieurs préfectures de la région Auvergne-Rhône-Alpes en raison de conflits sociaux. Cependant, l’égalité entre candidats a été respectée, aucun n’étant plus particulièrement défavorisé.

J’entends tout le monde réclamer la renationalisation d’un service, qui, à mon sens, ne l’a jamais été, mais il faudrait aussi se préoccuper des conflits sociaux, qui, parfois, affectent la réception du matériel électoral. Aussi, il serait bon que l’ensemble des auteurs des amendements précédents se soucient de la qualité du dialogue social à La Poste. Aujourd’hui, dans un certain nombre de territoires, on ne reçoit pas son matériel électoral dans les temps tout simplement parce que la surcharge de travail des facteurs est à l’origine soit de préavis de grève, soit du refus de distribution des plis supplémentaires.

Pour ma part, je ne suis pas pour l’hypernumérisation, qui marque la fin du rapport au papier. Vous avez toutes et tous été candidats dans cet hémicycle, et vous voyez de quoi je parle.

Cela étant, ne nous méprenons pas, ce n’est pas au détour d’un ou de deux amendements qu’on va régler demain la problématique de l’hyperconcentration. La question est posée pour les prochaines élections, monsieur le secrétaire d’État : est-ce qu’on va continuer à concentrer des marchés au niveau régional, ce qui, inévitablement, renforce l’erreur humaine dans le remplissage des enveloppes ? Précédemment, ce n’était pas non plus le grand service public qui était à l’œuvre : il s’agissait d’étudiants qui postulaient en préfecture voilà encore quelques années. Ne vaut-il pas mieux miser sur la proximité pour éviter les erreurs ? Comment assurer la distribution ? Quel dialogue entame-t-on avec La Poste, ses personnels et ses organisations syndicales pour que la distribution puisse se faire dans les meilleurs délais ? Objectivement, tout est possible si on s’en donne les moyens humains et financiers.

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