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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Clarification de diverses dispositions du droit électoral — Article 5, amendement 23
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 23, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 52-3 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les bulletins de vote ne peuvent pas comporter la photographie ou la représentation de toute personne. »
La parole est à Mme Claudine Kauffmann.
