Intervention de Arnaud de Belenet

L’article 5 a deux objets : d’une part, interdire de mettre la photographie de toute personne sur le bulletin de vote, ce qui ne fait pas débat ; d’autre part, remonter au niveau législatif l’interdiction de mentionner d’autres noms que celui du candidat, avec une exception, introduite par la commission, pour le nom du candidat concourant à la présidence de l’assemblée délibérante.

Cet amendement, de même que les deux suivants, vise à supprimer cet apport de la commission. Notre intention initiale, comme le montrent les débats en commission, était que cette dérogation ne concerne que les collectivités territoriales, en excluant les assemblées parlementaires. Tel sera l’objet de l’amendement n° 58, que je défendrai plus tard au nom de la commission.

L’avis est donc défavorable sur l’amendement n° 23.