Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Nunez
Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Clarification de diverses dispositions du droit électoral — Article 5
Laurent Nunez :
Avis défavorable : le Gouvernement ne souhaite pas s’opposer à la dérogation introduite par la commission.
