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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Clarification de diverses dispositions du droit électoral — Article 5, amendement 22
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 22 est présenté par M. Masson et Mme Kauffmann.
L’amendement n° 50 est présenté par M. Collombat.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Après le mot :
éventuels
supprimer la fin de cet alinéa.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour présenter l’amendement n° 22.
