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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Clarification de diverses dispositions du droit électoral — Article 5, amendement 58
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 58, présenté par M. de Belenet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
, à l’exception
par les mots :
à l’exception, pour les collectivités territoriales,
La parole est à M. le rapporteur.
