Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Nunez
Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Clarification de diverses dispositions du droit électoral — Article 5, amendements 22 50 58
Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur :
Pour les mêmes raisons que la commission, le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 22 et 50. En revanche, il s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 58.
