Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Clarification de diverses dispositions du droit électoral — Article 5, amendement 41

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 41 rectifié bis, présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mmes Deromedi, Gruny et N. Goulet, M. Janssens, Mme Goy-Chavent, MM. Savary, L. Hervé, Revet et Moga, Mmes Lamure, Billon et Perrot, MM. Cigolotti, Médevielle, Daubresse, Gremillet et Delcros et Mme Létard, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 2° La photographie autre que celle du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels.

La parole est à M. Yves Détraigne.

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