Intervention de André Reichardt

Cet amendement a trait à l’affichage électoral apposé en dehors des emplacements spéciaux réservés, autrement dit l’affichage sauvage.

Comme vous le savez, le code électoral prévoit que pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l’élection est interdit en dehors des emplacements spéciaux réservés par l’autorité municipale pour l’apposition des affiches électorales, ainsi qu’en dehors des panneaux d’affichage d’expression libre lorsqu’il en existe.

Outre une violation du code électoral, l’affichage électoral sauvage constitue également une pollution sanctionnée par le code de l’environnement, et le maire peut saisir le préfet en vue de prononcer une amende forfaitaire prévue par ce même code.

Or ces dispositions ne suffisent pas pour lutter contre la prolifération de l’affichage électoral sauvage. Ainsi, mes chers collègues, on voit bien que, plus de deux ans après l’élection présidentielle, certaines affiches d’un candidat malheureux qui a dû recueillir de l’ordre de 1 % des voix, si je me souviens bien, perdurent encore sur des piles d’autoroutes, sur des ponts et autres infrastructures. D’ailleurs, le même candidat, dont les affiches pour l’élection présidentielle sont toujours en place, a recommencé ces pratiques aux dernières élections européennes, au cours desquelles il n’a pas fait un score largement supérieur au 1 % que je viens de mentionner. C’est à mon sens totalement inadmissible !

Aussi, s’inspirant de la jurisprudence du tribunal administratif de Grenoble, il est proposé, par cet amendement, que le coût induit par le nettoyage incombe au candidat que l’affiche promeut et que le maire puisse procéder à la dépose d’office des affiches après une mise en demeure restée vaine.

Pour ne pas créer une nouvelle sanction administrative que certaines autorités municipales ont déjà des difficultés à faire respecter, il est simplement suggéré de reporter ce coût sur les remboursements des dépenses de propagande électorale, sauf apport de la preuve par les candidats en cause qu’ils ne sont pas à l’origine de cet affichage illicite.