Intervention de Arnaud de Belenet

Non bis in idem est un bon principe, et il a valeur constitutionnelle.

Il se trouve que cette infraction d’affichage sauvage fait déjà l’objet de six sanctions : la voie civile, le juge des référés peut contraindre le candidat à enlever ses affiches ; la voie pénale, l’affichage sauvage est puni de 9 000 euros d’amende ; la voie administrative, le maire peut ordonner la dépose des affiches et le remboursement des frais exposés par le candidat ; la voie environnementale, avec une amende de 1 500 euros, sans compter la perception par les électeurs de la pollution ; la voie électorale, le juge annulant le scrutin lorsque les affiches ont trompé les électeurs.

En outre, il est vrai – je rejoins notre collègue Reichardt – qu’il existe une dernière voie, souvent méconnue : lorsque l’affiche remplit certaines conditions, le maire ou le préfet peut demander au candidat de la déposer et de mettre les lieux en état dans un délai de deux jours.

L’amendement vise à aller un petit peu plus loin, en explicitant la possibilité pour le maire de déposer d’office les affiches électorales – la jurisprudence le permet déjà –, mais il prévoit aussi que le coût du nettoyage serait imputé sur le remboursement des dépenses électorales des candidats, avec les risques induits d’inéligibilité et la création d’une nouvelle sanction.

La commission et moi-même avons considéré que cet amendement est évidemment très intéressant, mais qu’il était difficile à traiter dans le cadre de cette proposition de loi. Avant d’ajouter un septième dispositif de lutte contre l’affichage sauvage, il nous faudrait travailler plus en profondeur sur l’articulation entre les dispositifs déjà existants et sans doute sensibiliser les maires – sur ce point, nous rejoignons l’objectif de notre collègue Reichardt – au levier dont ils disposent et que parfois, hélas, ils méconnaissent.

Pour l’ensemble de ces raisons, je sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.