Intervention de Laurent Nunez

Comme vient de le préciser M. le rapporteur, il existe plusieurs dispositions légales qui viennent d’ores et déjà sanctionner cet affichage sauvage.

Je rappelle que la proposition de loi que nous examinons vise à clarifier certaines dispositions du code électoral. Les dispositifs concernant l’affichage sauvage sont sans doute perfectibles, mais ils me semblent devoir plutôt donner lieu à une réflexion plus globale, à effectuer sans doute dans un autre cadre.

Pour l’ensemble de ces raisons, l’avis du Gouvernement est défavorable.