Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Clarification de diverses dispositions du droit électoral — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

Cet amendement est animé par le même esprit que celui de M. Reichardt. Je considère toutefois qu’il faudrait une sanction financière plus rapide et dissuasive, privant le candidat du remboursement des frais d’impression. Rembourser les affiches illégalement collées sur les murs de nos communes, c’est un comble !

Telles sont les raisons pour lesquelles je complète l’amendement de notre collègue Reichardt en proposant très logiquement que l’État ne rembourse plus les affiches en cause.

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