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Intervention de Arnaud de Belenet
Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Clarification de diverses dispositions du droit électoral — Articles additionnels après l'article 5, amendement 35
Arnaud de Belenet :L’avis de la commission était le même que sur l’amendement précédent. Toutefois, l’amendement n° 35 rectifié ayant été adopté, le vôtre est satisfait, monsieur Grand.
