Intervention de Jean-Pierre Grand

L’article 5 insère dans la partie législative du code électoral des dispositions contenues dans sa partie réglementaire. Il s’agit de rappeler l’interdiction de faire figurer sur le bulletin de vote d’autres noms de personne que celui des candidats. On va rouvrir le débat…

Pour les scrutins de liste, cette règle est fréquemment détournée par l’insertion du nom d’une ou de personnes non candidates dans le titre de la liste. Ainsi, lors des élections régionales de 2015, les listes du Front national s’intitulaient « Liste Front national présentée par Marine Le Pen », quand, dans un même temps, celle-ci menait dans la région Nord-Pas-de-Calais – Picardie une liste intitulée « Une région fière et enracinée ». Or le titre de la liste doit figurer obligatoirement sur le bulletin de vote.

Afin de rendre réellement effective cette interdiction, je vous propose d’interdire également l’utilisation dans le titre de la liste, choisi lors de la déclaration de candidature, d’autres noms de personne que celui des candidats.

Lors de l’examen en commission, le rapporteur a précisé que cet amendement était partiellement satisfait par l’article 5. Mais il convient d’aller au bout de la logique de cette interdiction.