Intervention de Laurent Nunez

Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Clarification de diverses dispositions du droit électoral — Articles additionnels après l'article 5

Laurent Nunez :

Les titres des listes doivent rester un espace de liberté. Autant il paraît justifié de renforcer la réglementation des bulletins de vote, car ces derniers peuvent induire en erreur l’électeur le jour du vote quand la propagande n’est plus possible, autant le libellé de la liste relève du contenu de la campagne électorale dont il semble difficile de limiter le contenu. Pour l’ensemble de ces raisons, j’émets un avis défavorable.

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