Intervention de Jean-Pierre Grand

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les bulletins de vote doivent comporter au regard du nom des candidats ressortissants des États membres de l’Union européenne autre que la France l’indication de leur nationalité.

Face à l’augmentation du nombre de contentieux, je vous propose de prévoir le non-remboursement des frais d’impression des bulletins de vote pour les listes de candidats aux élections municipales n’ayant pas respecté cette règle. Il s’agit là de prévoir une sanction financière en parallèle de la proposition de suppression de la nullité de l’élection en cas de non-respect de cette obligation, que je défendrai lors de l’examen de la proposition de loi organique.

Nous savons tous qu’il nous arrive parfois, pour faire plaisir à un groupe, d’intégrer une personne de nationalité européenne, mais sans mentionner son nom sur le bulletin de vote, pour éviter de se fâcher avec d’autres. La clarté me semble devoir être la règle.