Intervention de Arnaud de Belenet

Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Clarification de diverses dispositions du droit électoral — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

Je sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Oui, il y a des contentieux liés à l’absence de la mention de la nationalité de certains candidats sur les bulletins de vote, mais il a semblé à la commission que supprimer le remboursement des frais de propagande n’était pas une réponse proportionnée. La nullité encourue est déjà, à notre sens, un risque suffisant.

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