Intervention de Arnaud de Belenet

Mme Kauffmann vient de faire la démonstration que cette tradition républicaine n’est pas toujours respectée. Précisément, les dispositions qu’elle nous demande de supprimer visent à inscrire dans la loi le principe imposant un délai d’un an entre les modifications du régime électoral ou du périmètre des circonscriptions et le scrutin.

La réponse à votre préoccupation, ma chère collègue, figure donc dans le texte même que vous voulez supprimer.

Cet article opère une clarification utile. Ce principe, une fois inscrit dans la loi, s’imposera bien entendu au Gouvernement ; en revanche, libre au législateur, à chaque fois que cela sera nécessaire, d’y revenir. Nous avons tous en tête la problématique du Brexit. Rien n’interdira au législateur de corriger cette règle, que la commission vous propose d’inscrire dans la loi.

L’avis de la commission sur cet amendement est donc évidemment défavorable.