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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Clarification de diverses dispositions du droit électoral — Article 6, amendement 25
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 25, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
La loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux est abrogée.
La parole est à Mme Claudine Kauffmann.
