Intervention de Claudine Kauffmann

Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Clarification de diverses dispositions du droit électoral — Article 8, amendement 26

Photo de Claudine KauffmannClaudine Kauffmann :

Cet amendement a le même objet que notre amendement n° 26 : il n’y a aucune raison de ne pas appliquer la présente loi aux prochaines élections municipales, notamment pour ce qui concerne la présentation des bulletins de vote.

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