Intervention de Laurent Nunez

L’objet de la proposition de loi organique qui est examinée aujourd’hui est de tirer les conséquences d’observations du Conseil constitutionnel, et non de modifier substantiellement l’articulation d’échéances électorales majeures, dont la succession actuelle conserve, en tout état de cause, toute sa pertinence.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.