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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Clarification de diverses dispositions du droit électoral — Article 1er, amendement 1
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 1 rectifié est présenté par MM. Kerrouche, Temal, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 4 est présenté par M. Masson et Mme Kauffmann.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour présenter l’amendement n° 1 rectifié.
